Le brevet logiciel : son rôle au labo et en entreprise

Depuis plusieurs années, on observe un nombre croissant de demandes de brevet déposées pour des technologies de l’information et de la communication, avec une présence prédominante d’inventions faisant intervenir un logiciel.

Ce midi, Samuel Denis, mandataire en brevets européens chez Gevers, et Elodie Naveau, Gestionnaire Brevets à l’ULiège, ont échangé, de façon complémentaire, sur l’ensemble des questions survenant lors de la réflexion de la protection d’un logiciel, en vue d’outiller la prise de décisions stratégiques dans ce domaine.

[1:50] Elodie Naveau, dont le rôle au sein de l’ULiège est de pouvoir détecter des inventions, les analyser avec les inventeurs et ensuite définir la stratégie de protection et de valorisation la plus adaptée, a introduit le sujet en parcourant les différentes étapes et leurs spécificités au niveau des logiciels.

[11:33] Samuel Denis a ensuite abordé l’étendue de la protection et la brevetabilité.

Il a expliqué que le but du brevet n’est pas seulement d’attaquer des tiers mais surtout d’avoir un effet dissuasif ; il ne faut donc pas en dire trop pour ne pas donner les détails qui permettraient de contourner le brevet. La rédaction de ce dernier est donc extrêmement importante. Pour protéger une invention mise en œuvre par ordinateur, il ne suffit pas d’employer des termes techniques généraux, il faut montrer que l’invention (la différence entre l’invention revendiquée et l’état de la technique) apporte une contribution technique à ce qui est connu. Il faut déterminer un ensemble minimum de caractéristiques nécessaires permettant de définir la nouveauté et l’activité inventive, et de couvrir les différents modes de réalisation.

Outre le brevet, il existe, pour la protection des logiciels ou programmes d’ordinateur, la protection via droit d’auteur. Cette protection « par défaut » est relativement facile et peu onéreuse mais offre une protection assez limitée. Le brevet reste donc un moyen efficace pour couvrir une invention et ses différents modes de réalisation.

Des éléments de réponses ont été apportés quant à l’intérêt d’avoir un brevet sachant que les technologies dans le domaine du logiciel évoluent rapidement or les procédures d’examen de brevet sont longues. Notons, entre autres, que la demande avant délivrance a déjà un effet dissuasif ; un brevet délivré a une portée déterminée, une demande en cours d’examen (pending application), non ; d’où l’importance d’avoir une gestion dynamique de son portefeuille de brevets.

[32:33] Ensuite, nos orateurs ont donné quelques exemples de cas brevetables en Europe et de domaines techniques dans lesquels ils ont eu des dossiers portant sur des inventions impliquant un logiciel. Citons, notamment, le secteur de l’énergie, avec le contrôle de l’éclairage et les capteurs autonomes, le spatial, avec des logiciels de simulation, l’analyse d’images, dans le domaine médical ou de l’environnement, le sport, avec l’analyse de scènes lors de matches de foot, par exemple.

Enfin, les questions de la détection de la contrefaçon pour de telles méthodes mises en œuvre par ordinateur, de l’impact positif d’un brevet délivré pour une levée de fonds, de la notion du secret versus le brevet qui dévoile l’invention, ont également été abordées.

Retrouvez ci-dessous le replay et les slides de la présentation :