Brevets logiciels : mythes et réalités
Résumé
Il fut question, ce midi, de la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur (terme défini et préféré à la notion de "logiciel", par l'OEB).
Si on observe un nombre croissant de demande de brevets déposés en Europe, qui se rapportent aux TIC, Samuel Denis (mandataire en brevets, Pecher & de Groote) a d'abord rappelé que les innovations qui font intervenir un programme d'ordinateur sont évidemment présentes dans de nombreux autres secteurs d'activités. Les exemples choisis par notre orateur pour illustrer les spécificités de la protection par brevet de ces inventions, en Europe, l'ont d'ailleurs bien illustré. Levant le floue relatif à ces questions qui laisserait penser qu'un programme d'ordinateur n'est pas brevetable, Samuel Denis a basé son exposé sur la pratique actuelle de l'OEB en la matière, après avoir exposé les raisons de "breveter "pour les TIC.
La discussion, autour de cette matière complexe, aura essentiellement permis d'éclairer les critères d'invention et d'inventivité. Des critères discutables et renvoyant eux-mêmes à l'analyse d'autres caractéristiques à apprécier, telles que la notion de "technicité", par exemple. Pour finir, Samuel Denis a comparé la pratique européenne aux usages aux USA.
Vous trouverez plus d'information sur le sujet dans la présentation, très claire, mise à disposition par l'orateur.