Recherche, innovation et droit du travail : quels sont les grands points d'attention ?
Résumé
Maître Noël Lambert (Field Fisher Waterhouse) nous a présenté 3 grands points d'attention lors de la rencontre de ce midi : prévenir -quelles sont les disposition légale et mesures contractuelles-, rémunérer -quels sont les moyents à disposition pour rémunérer avantageusement en matière d'innovation- et guérir -quelles sont les possibilités en cas de préjudice après la fin du contrat-.
Il existe différents mécanismes de rémunération qui permettent de soutenir l'emploi des chercheurs tout en diminuant les coûts de l'employeur, dégageant ainsi du budget pour la recherche. Ceux-ci ont été mis en place par l'Etat, il serait dès lors dommage de s'en priver ! D'autant qu'ils permettent de stimuler la dynamique d'innovation de votre entreprise, grâce à une motivation individuelle de l'employé.
Pensez à vous adresser à des experts (juristes ou avocats) qui pourront vous apporter des conseils sur mesure.