Protection de la propriété intellectuelle : avantages et dangers de la saisie-contrefaçon

Pour les titulaires de droits intellectuels, la procédure en saisie-contrefaçon constitue un moyen extrêmement efficace pour obtenir rapidement et à moindre frais les éléments de preuve d'une atteinte à leurs droits.  Elle permet en effet de prendre le prétendu contrefacteur "par surprise" et d'obtenir, de manière unilatérale, la désignation d'un expert autorisé à se rendre sur place pour récolter tous les éléments de nature à établir une atteinte aux droits intellectuels.  Elle permet également, sous certaines conditions, d'obtenir la saisie du stock ou du matériel de production de la prétendue contrefaçon.  Dans bien des cas, elle constitue un préalable à l'action judiciaire au fond et un moyen de pression efficace pour la conclusion d'une transaction avec le prétendu contrefacteur.

L'orateur exposera les conditions, le déroulement et les avantages de cette procédure au moyen d'exemples issus de la pratique.  En raison de l'omniprésence de la propriété intellectuelle dans la vie des affaires, toute société est susceptible d'être confrontée à cette procédure.  L'orateur exposera donc également, du point de vue du prétendu contrefacteur, les dangers d'une telle procédure, ainsi que la manière de réagir s'il y est confronté.