13h00 - 15h00
Orateur(s)
Bruno VANDERMEULEN, Avocat Associé, et Isabelle DUPUIS, Avocat, Bird & Bird
La Cour Unifiée des Brevets (UPC) - Enjeux et défis immédiats
Résumé
Les participants réunis ce midi ont écouté avec grand intérêt l'exposé portant sur la Cour Unifiée des Brevets et le brevet unitaire dont on peut espérer une entrée en vigueur à l'horizon de 2015. On sait que ce sera le fruit d'un long, long processus de coopération avancée entre membres de la communauté européenne. Il ne manquerait plus actuellement que la ratification des 13 pays concernés pour que le système démarre…
A deux voix, Maître Dupuis et Maître Vandermeulen (Cabinet Bird & Bird) nous ont rappelé les grands principes et les avancées majeures de ce package (brevet unitaire européen - Cour Unitaire), dont la structuration de la Cour avec ses différentes divisions.
Au coeur de leur intervention : la volonté d'attirer l'attention sur les conséquences juridiques et budgétaires de cet accord qui aura des implications notoires et variées dans les stratégies en matière de brevet. Nos orateurs, observateurs et experts particulièrement avertis en la matière, recommandent vivement à tous de revoir dès maintenant les contrats de licence existants et de prendre en compte les futures règles de l'UPC durant toutes négociations avec des partenaires. En particulier, il faudra être attentif aux licences exclusives.
La possibilité de l'opt out fut également au centre des discussions. Des discussions animées qui auront démontré que le système connait encore beaucoup d'incertitudes mais qu'il est temps de prendre les devants afin d'anticiper son entrée en vigueur en 2015.
Vous trouverez plus d'informations sur les implications pratiques et stratégiques de ce nouveau régime dans les slides des orateurs.
A deux voix, Maître Dupuis et Maître Vandermeulen (Cabinet Bird & Bird) nous ont rappelé les grands principes et les avancées majeures de ce package (brevet unitaire européen - Cour Unitaire), dont la structuration de la Cour avec ses différentes divisions.
Au coeur de leur intervention : la volonté d'attirer l'attention sur les conséquences juridiques et budgétaires de cet accord qui aura des implications notoires et variées dans les stratégies en matière de brevet. Nos orateurs, observateurs et experts particulièrement avertis en la matière, recommandent vivement à tous de revoir dès maintenant les contrats de licence existants et de prendre en compte les futures règles de l'UPC durant toutes négociations avec des partenaires. En particulier, il faudra être attentif aux licences exclusives.
La possibilité de l'opt out fut également au centre des discussions. Des discussions animées qui auront démontré que le système connait encore beaucoup d'incertitudes mais qu'il est temps de prendre les devants afin d'anticiper son entrée en vigueur en 2015.
Vous trouverez plus d'informations sur les implications pratiques et stratégiques de ce nouveau régime dans les slides des orateurs.